Commune de CHATELPERRON (ALLIER)
AR20220513_01
o EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE o
Temporaire portant réglementation de la circulation
Madame le Maire de la Commune de Châtelperron,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et ses articles L 2213.1 à L 2213.4,
VU, la Loi N°82-213 du 2 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU, le Code de la Route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28 dudit code,
VU, l'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
VU, l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I – quatrième partie et huitième partie)
VU, le Code de la voirie routière,
VU la demande présentée par l’Association KAPEVELO, dont le siège social est situé « Mairie La Couzenotte 03220 Jaligny sur Besbre »,
Considérant, que pour assurer la sécurité des usagers et des concurrents, il y a lieu de réglementer la circulation pour permettre le déroulement de l'épreuve sportive KAPEVELO le 4 juin 2022.
Article 1er : À l’occasion de l’épreuve sportive KAPEVELO qui aura lieu le samedi 4 juin 2022, la circulation sera réglementée de la façon suivante sur les chemins de la commune :
- CIRCULATION À SENS UNIQUE = ROUTES BARRÉES DANS LE SENS :
- Jaligny/Châtelperron : Chemin communal n°01 de Jaligny à Châtelperron, à partir de la RD21 « Rue Girard » jusqu’à l’Église
- Châtelperron/Jaligny : Chemin communal n°11 de Jaligny à Châtelperron, à partir de Gardinière, en passant par le Colombier jusqu’à l’intersection 345 (Bois Rosier-la Maison Rouge-le Vignoble)
- Châtelperron/Jaligny : Chemin communal n°05 de Châtelperron à Sorbier, à partir de l’intersection 307 de Beaufort en passant par la Maison Rouge-le Bois Rosier jusqu’à l’intersection 345 (Bois Rosier-la Maison Rouge-le Vignoble)
- Saint-Léon/Jaligny sur Besbre : Chemin communal n°05 de Châtelperron à Sorbier, à partir de le RD168, en passant par la Maison Neuve jusqu’à l’intersection 345 (Bois Rosier-la Maison Rouge-le Vignoble)
- Saint-Léon/Jaligny sur Besbre : Chemin communal n°12 de Châtelperron à Saint-Léon, à partir de le RD21 (intersection 324), en passant par Périsse-Beaufort jusqu’à l’intersection 307 (Beaufort)
- ROUTE BARRÉE :
- Chemin rural de Peublanc à Vaumas (L'ancienne ligne du Tacot) des Dézards « passage à Gué » jusqu’au Tureau Jacques.
Article 2 : Les zones seront matérialisées conformément à la réglementation en vigueur et les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par les organisateurs de la manifestation.
Article 3 : Par dérogation aux prescriptions de l’article 1er, les voies énumérées pourront être utilisées par les riverains, les véhicules des médecins, les ambulances, les véhicules de police ou des services de secours ou de lutte contre l’incendie.
Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et réglemente en vigueur.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à:
Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lapalisse
Messieurs les organisateurs du KAPEVELO
Messieurs les Maires de Jaligny sur Besbre, Sorbier, St Léon, Chavroches
Qui sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté
Fait à CHATELPERRON, le 13 mai 2022
Madame le Maire de Châtelperron, Maria SCHNEIDER
